mercredi 6 août 2008

Peut-on emprisonner des Enfants ?


Peut-on emprisonner des Enfants ?
Vrej, Narine, Hasan, Edo résidant à Tournon-Sur-Rhône (Ardèche)
Demandeurs d'Asile en voie de recours devant la Commission Nationale des Demandeurs d'Asile à Paris.
Arrêtés Mardi 5 août 2008 et emprisonnés au centre de rétention de Nîmes en application d'une loi absurde qui leur donne le droit de déposer un recours, et qui également autorise à les arrêter et les emprisonner, pour les expulser
Quel crime ont-ils commis ?
Avoir quitté leur pays pour fuir les persécutions exercées sur eux dans leur pays du fait de leurs origines Yézides
Comment les aider ? : En signant la pétition, ou/et en envoyant une lettre au Préfet de l'Ardèche.
Modèle de lettre : http://resftournon07.blogspot.com/


MODELE DE LETTRE POUR LE PREFET


Préfecture de l'Ardèche
M. Claude VALLEIX
5, rue Pierre Filliat
BP 721

07007 Privas cedex


Monsieur le Préfet,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de la famille Djendoyan, dont le dossier doit être déposé par leur avocat auprès de la Commission Nationale des Demandeurs d'Asile à Paris pour un deuxième réexamen.

Sous le coup d'une OQTF (Ordre de Quitter le Territoire Français), après un premier rejet de la CNA (Commission Nationale des Demandeurs d'Asiles), ils ont été placé le 5 août 2008 en centre de rétention, avec leurs 2 enfants Edo et Hasan, agés de 6 et 3 ans ½.

Placés au centre de rétention de Nîmes, hors de leur juridiction, ils sont coupés de l'aide juridique dont ils bénéficiaient auprès de leur avocat à Lyon, et se trouvent dans l'impossibilité de finaliser le montage du dossier qu'ils sont en droit de présenter à la CNA.

Dans le respect du droit au recours, prévu par la loi, nous vous prions de bien vouloir une nouvelle fois examiner leur situation et leur attribuer de toute urgence un titre de séjour.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Prefet, mes respectueuses salutations.

Nom, Prénom
Signature et Date

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